Conditions d'utilisation de la plateforme Vitrine Québec      

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Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Vitrine Québec, un marché multi-vendeurs facilitant les transactions entre les vendeurs et les acheteurs. En accédant ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la plateforme.

1. Définition:

Plateforme: Se réfère à la plateforme Vitrine Québec, y compris son site Web, ses applications mobiles et ses interfaces administratives.

Utilisateur: Toute personne ou entité utilisant la plateforme, y compris les vendeurs et les acheteurs.

Vendeur: Un utilisateur proposant des produits ou services à la vente sur la plateforme.

Acheteur: Un utilisateur achetant des produits ou services via la plateforme.

2. Rôles et responsabilités

Pour les Vendeurs:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur les produits, y compris les descriptions, prix et disponibilités.
• Assurer la qualité des produits, la livraison en temps voulu et un service après-vente approprié.
• Se conformer à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la conformité des produits et à la fiscalité (par exemple, TVA).
• S'abstenir de lister des produits interdits ou illégaux.
• Accepter la déduction automatique des commissions sur les ventes selon les taux spécifiés lors de l'inscription.

Pour les Acheteurs:

• Fournir des informations précises pour le traitement des commandes, y compris les adresses de livraison et les coordonnées de paiement.
• Respecter les périodes de rétractation et les politiques de retour telles que définies.
• Utiliser la plateforme de manière légale et éviter toute tentative de compromettre ses systèmes de sécurité.

3. Procédures d'inscription

• Les vendeurs doivent créer un compte vendeur et soumettre la documentation requise, y compris l'identification et les informations bancaires. L'inscription est soumise à l'approbation de Vitrine Québec.
• Les acheteurs peuvent créer un compte ou effectuer des achats en tant qu'invité.

4. Paiements et commissions

• Les paiements sont traités de manière sécurisée via des passerelles intégrées telles que Stripe.
• Vitrine Québec prélève une commission sur chaque vente, comme indiqué dans le contrat de vendeur.
• Les paiements aux vendeurs sont effectués après déduction des commissions et selon le calendrier de paiement défini.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, y compris les logos, conceptions et textes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

6. Politique de confidentialité

Vitrine Québec collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, les utilisateurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données pour améliorer l'expérience utilisateur.

7. Litiges et résiliation

• Les litiges relatifs aux transactions seront traités via le système interne de résolution des litiges de Vitrine Québec.
• En cas de non-respect de ces Conditions, Vitrine Québec se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur sans préavis.
• Les vendeurs doivent s'assurer que la création, la fabrication ou la commercialisation des produits se fait au Québec, avec des produits disponibles pour la livraison dans toutes les régions de la province.
• Les articles interdits comprennent l'alcool, le tabac, le cannabis, les armes à feu et les produits contrefaits.

8. Modifications des conditions

Vitrine Québec peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par des notifications sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après la mise en œuvre des changements constitue l'acceptation des Conditions révisées.

9. Responsabilité limitée

Vitrine Québec n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de négligence grave avérée.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez contacter le support de Vitrine Québec à l'adresse suivante : support@vitrinequebec.ca.

En utilisant la plateforme Vitrine Québec, vous acceptez ces Conditions, qui sont conçues pour garantir un environnement sécurisé, transparent et équitable pour tous les utilisateurs.

English Version

Vitrine Québec Platform Terms of Use

These Terms of Use (the “Terms”) govern your access to and use of the Vitrine Québec Platform, a multi-vendor marketplace facilitating transactions between sellers and buyers. By accessing or using the Platform, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by these Terms. If you do not agree, you must discontinue your use of the Platform immediately.

1. Definition:

• Platform: Refers to the Vitrine Québec platform, including its website, mobile applications, and administrative interfaces.
• User: Any individual or entity using the Platform, including sellers and buyers.
• Seller: A User offering products or services for sale on the Platform.
• Buyer: A User purchasing products or services through the Platform.

2. Roles and Responsibilities

For Sellers:

• Provide accurate, complete, and up-to-date information about products, including descriptions, prices, and availability.
• Ensure the quality of products, timely delivery, and appropriate after-sales service.
• Comply with all applicable laws, including those concerning product compliance and taxation (e.g., VAT).
• Refrain from listing prohibited or illegal products.
• Agree to the automatic deduction of commissions on sales according to the rates specified during registration.

For Buyers:

• Provide accurate information for processing orders, including shipping addresses and payment details.
• Adhere to applicable withdrawal periods and return policies as outlined.
• Use the Platform lawfully and avoid any attempts to compromise its security systems.

3. Registration Procedures

• Sellers must create a seller account and submit the required documentation, including identification and banking information. Registration is subject to Vitrine Québec’s approval.
• Buyers may create an account or complete purchases as a guest.

4. Payments and Commissions

• Payments are securely processed via integrated gateways such as Stripe.
• Vitrine Québec charges a commission on each sale, as outlined in the Seller Agreement.
• Payments to Sellers are made after deducting commissions and according to the defined payment schedule.

5. Intellectual Property

All content on the Platform, including logos, designs, and text, is protected under intellectual property laws. Unauthorized reproduction, distribution, or use of this content is strictly prohibited.

6. Privacy Policy

Vitrine Québec collects and processes personal data in accordance with its Privacy Policy. By using the Platform, Users consent to the collection and use of their data to enhance the user experience.

7. Disputes and Termination

• Disputes related to transactions will be handled through Vitrine Québec’s internal dispute resolution system.
• In cases of non-compliance with these Terms, Vitrine Québec reserves the right to suspend or terminate a User’s account without prior notice.
• Sellers must ensure that product creation, manufacturing, or marketing occurs in Quebec, with products available for delivery across all regions of the province.
• Prohibited items include alcohol, tobacco, cannabis, firearms, and counterfeit products.

8. Changes to the Terms

Vitrine Québec may update these Terms at any time. Material changes will be communicated via email or Platform notifications. Continued use of the Platform after changes are implemented constitutes acceptance of the revised Terms.

9. Limited Liability

Vitrine Québec is not responsible for any direct or indirect damages arising from the use of the Platform, except in cases of proven gross negligence.

10. Contact

For questions or concerns about these Terms, please contact Vitrine Québec Support at support@vitrinequebec.ca.

By using the Vitrine Québec Platform, you agree to these Terms, which are designed to ensure a secure, transparent, and equitable environment for all Users.